Conditions générales de vente
Application des conditions générales
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes de produits passées auprès de Pitoeuf SA, désignée ci-après comme "le vendeur". Le terme "acheteur" désigne toute personne physique ou morale qui commande des produits à Pitoeuf SA et accepte ces conditions.
Commandes
Toute commande est considérée comme une demande de conclusion de contrat avec Pitoeuf SA, soumise aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) et excluent la TVA. Nous nous réservons le droit de modifier les prix selon la situation du marché et sans avis préalable.
TVA
Le taux de TVA est de 2.6% pour les produits alimentaires et de 8.1% pour les produits non-alimentaires
Paiements – comptant lors de la livraison
Les factures sont nettes sans aucune déduction. Le paiement doit être effectué, en utilisant les méthodes de paiement convenues avec le vendeur.
Pour des paiements tardifs, un intérêt mensuel de 2% sera perçu. Les frais de rappels ainsi que d’encaissement seront également calculés. Par l’octroi d’une commande, le client reconnaît ces conditions de paiement.
Livraisons
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi. Les délais de livraison varient en fonction des stocks disponibles ou des délais de réapprovisionnement. Les livraisons sont gratuites dès CHF 300.00 de commande. En dessous de ce montant, des frais de livraisons peuvent être appliqués. Pour faciliter les formalités et éviter tout souci, les bons de livraison du vendeur au client seront considérés comme valides dès lors qu'ils sont signés par un employé ou une personne autorisée de l'entreprise de l'acheteur.
Réclamations
Conformément aux dispositions légales en vigueurs, le client est tenu d'inspecter les produits livrés dès réception et de notifier immédiatement au vendeur via son livreur toute réclamation. Si aucun défaut n'est signalé à ce moment-là, la marchandise est considérée comme conforme et acceptée par le client. De même, tout défaut non apparent découvert ultérieurement doit être communiqué dans un délai de 5 jours au vendeur.
Retours
Les retours sont autorisés exclusivement en cas de défauts de qualité confirmés et après notification par téléphone au vendeur. Le vendeur peut demander des justificatifs tels que des photos ou le renvoi de l'article défectueux. Si le retour n'est pas dû à un défaut de qualité, le vendeur peut accepter de reprendre la marchandise, à condition qu'elle soit dans un état conforme, dans son emballage d’origine et intact, en remboursant 80% du prix d'achat initial. Les commandes effectuées à la demande expresse de l'acheteur et les produits Frais, ayant une date de péremption inférieure à trois jours, ne sont pas éligibles pour un retour.
Respect de la chaîne du froid
Le vendeur s’engage à maintenir la chaîne du froid jusqu’à la livraison de la commande à l’adresse indiquée. Une fois la livraison effectuée, le client assume l'entière responsabilité du respect de la chaîne de froid. Nous tenons à souligner l'importance de ce respect pour garantir la qualité et la sécurité des produits. Tout manquement à ces directives pourrait altérer la qualité des produits. Le vendeur décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une manipulation inappropriée des produits par l’acheteur.
Stockage
Les produits surgelés sont à conserver à une température minimale de -18°C. Une fois dégelés, ils ne doivent pas être congelés à nouveau. Conserver les produits réfrigérés à une température entre 2°C et 4°C. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'une conservation inadéquate des produits.
Fiche Technique
Pour des informations plus précises, veuillez vous référer à l'étiquette du produit sur l'emballage d'origine. Seule cette étiquette peut donner des informations précise et à jour sur le contenu du produit.
Photos des produits
Les illustrations sont en partie des suggestions de présentations.
Protection des données
Pour plus de détails sur la gestion de vos données personnelles, veuillez-vous référer à notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet.
Droit applicable et for juridique
Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse, le for exclusif étant à Saxon.