{"id":61703,"date":"2024-05-14T07:40:11","date_gmt":"2024-05-14T06:40:11","guid":{"rendered":"https:\/\/pitoeuf.ch\/?page_id=61703"},"modified":"2024-05-14T07:40:12","modified_gmt":"2024-05-14T06:40:12","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pitoeuf.ch\/de\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"<div class=\"woocommerce\">\n<div class=\"form-container uk-container uk-margin-large-top uk-padding-remove uk-container-small uk-margin-small-top@s uk-margin-large-top@m\">\n    <div class=\"uk-padding-large\">\n        <div class=\"woocommerce\"><\/div>        <h4>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h4>\n        <h5>1. Application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h5>\n        <p style=\"margin-top:0\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent toutes les commandes pass\u00e9es entre la soci\u00e9t\u00e9 Pitoeuf SA, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e comme \"le vendeur\" et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV, qui pr\u00e9valent sur tout autre document du client.<\/p>\n\n        <h5>2. Prix et TVA<\/h5>\n        <p style=\"margin-top:0\">Les prix sont indiqu\u00e9s en <strong>francs suisses (CHF)<\/strong>, hors TVA. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix en fonction des \u00e9volutions du march\u00e9 et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n        <ul>\n            <li>Les promotions et actions sp\u00e9ciales sont valables <strong>dans la limite des stocks disponibles<\/strong> et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou retir\u00e9es sans pr\u00e9avis.<\/li>\n        <\/ul>\n\n        <h5>3. Paiements et Conditions de Facturation<\/h5>\n        <p style=\"margin-top:0\">La livraison sur facture n'est possible qu'apr\u00e8s signature des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) et acceptation du dossier par l'assurance-cr\u00e9dit du vendeur. En attendant cette acceptation, un compte peut \u00eatre ouvert, mais toute commande devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e imm\u00e9diatement (par carte ou via Twint) au moment de l'achat.<\/p>\n\n        <h5>3.1 Modes de paiement :<\/h5>\n        <ul style=\"margin-top:0\">\n            <li><strong>Paiement anticip\u00e9<\/strong> : par Twint ou carte de cr\u00e9dit\/d\u00e9bit directement sur le shop online ou via un lien de paiement s\u00e9curis\u00e9. Le montant n'est d\u00e9bit\u00e9 qu'apr\u00e8s le d\u00e9part de la livraison.<\/li>\n            <li><strong>Paiement au comptant<\/strong> : en esp\u00e8ces, directement aupr\u00e8s du livreur.<\/li>\n            <li><strong>Paiement sur facture<\/strong> : possible uniquement apr\u00e8s un contr\u00f4le de solvabilit\u00e9 favorable et l'approbation pr\u00e9alable de l'assurance-cr\u00e9dit du vendeur.<\/li>\n        <\/ul>\n\n        <h5>3.2 Limite de cr\u00e9dit<\/h5>\n        <p style=\"margin-top:0\">En cas d'acceptation par l'assurance-cr\u00e9dit du paiement sur facture, une limite de cr\u00e9dit maximale prenant en compte le chiffre d'affaires projet\u00e9 est d\u00e9fini au moment de la signature des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n        <p><strong>Montant de la limite de cr\u00e9dit : 1\/12 du chiffre d'affaires annuel<\/strong><\/p>\n        <p>Si cette limite devait \u00eatre atteinte les nouvelles commandes devront \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es par <strong>paiement anticip\u00e9 ou au comptant.<\/strong><\/p>\n\n        <h5>3.3 Conditions de paiement<\/h5>\n        <ul style=\"margin-top:0\">\n            <li>Les factures sont <strong>nettes, sans escompte.<\/strong><\/li>\n            <li>Les prix sont calcul\u00e9s par carton d'origine, <strong>une majoration de CHF 2.-\/kg<\/strong> est calcul\u00e9e pour la vente au d\u00e9tail.<\/li>\n            <li>En cas de retard de paiement, <strong>des int\u00e9r\u00eats et frais de retard mensuels de 2%<\/strong> (minimum CHF 5.00) sont appliqu\u00e9s.<\/li>\n            <li>Les clients avec retard de paiement peuvent \u00eatre soumis \u00e0 un passage en paiement anticip\u00e9 pour leurs commandes futures.<\/li>\n        <\/ul>\n\n        <h5>3.4 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h5>\n        <p style=\"margin-top:0\">Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 715 CO, les marchandises livr\u00e9es restent la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur jusqu'au paiement int\u00e9gral de la facture.<\/p>\n\n        <h5>4. Moyen de commande<\/h5>\n        <p style=\"margin-top:0\">Toutes les commandes peuvent \u00eatre pass\u00e9es jusqu'\u00e0 <strong>4h00 du matin<\/strong>, le jour de la livraison selon les moyens suivants : <\/p>\n        <ul>\n            <li><strong>Shop :<\/strong> www.pitoeuf.ch<\/li>\n            <li><strong>T\u00e9l\u00e9phone \/ R\u00e9pondeur :<\/strong> 027.205.60.60<\/li>\n            <li><strong>Email :<\/strong> info@pitoeuf.ch<\/li>\n        <\/ul>\n        <p>Pour certains produits frais ou surgel\u00e9s \u00e0 stock limit\u00e9, nous vous recommandons vivement de passer vos commandes via notre boutique en ligne. Cela vous permet de <strong>r\u00e9server<\/strong> les produits souhait\u00e9s, de <strong>garantir leur disponibilit\u00e9<\/strong>, ainsi que de <strong>b\u00e9n\u00e9ficier des promotions en cours.<\/strong><\/p>\n        <ul>\n            <li>Les commandes pass\u00e9es via le shop online sont prioritaires.<\/li>\n            <li>Aucune garantie de disponibilit\u00e9 ne peut \u00eatre assur\u00e9e pour les commandes pass\u00e9es en dehors des heures d'ouverture.<\/li>\n        <\/ul>\n\n        <h5>5. Livraisons<\/h5>\n        <ul style=\"margin-top:0\">\n            <li><strong>Jours de livraison :<\/strong> Les livraisons s'effectuent selon un plan de tourn\u00e9e d\u00e9fini par r\u00e9gions. Les jours sont disponibles sur le shop online. <strong>Aucune heure pr\u00e9cise de livraison n'est garantie.<\/strong><\/li>\n                        <li><strong>Livraisons hors tourn\u00e9e :<\/strong> Tout d\u00e9pannage ou livraison exceptionnelle en dehors du plan de tourn\u00e9e est effectu\u00e9 aux frais du client.<\/li>\n            <li><strong>Modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t :<\/strong> La marchandise est d\u00e9pos\u00e9e dans les locaux du client, \u00e0 l'endroit pr\u00e9alablement convenu (frigo, cong\u00e9lateur, \u00e9conomat). Aucune exigence de rangement non convenue \u00e0 l'avance ne pourra \u00eatre impos\u00e9e au livreur. Toute demande compl\u00e9mentaire de manutention (rangement, tri, d\u00e9placement, enl\u00e8vement d'emballages, etc.) fera l'objet d'une facturation suppl\u00e9mentaire au prorata du temps pass\u00e9.<\/li>\n            <li><strong>Transfert de responsabilit\u00e9 :<\/strong> Le vendeur assume la responsabilit\u00e9 des produits jusqu'\u00e0 leur remise au client. \u00c0 compter de la livraison, le client supporte l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la marchandise, y compris en cas d'absence lors de la livraison.<\/li>\n            <li><strong>Validation de livraison :<\/strong> Le bon de livraison est r\u00e9put\u00e9 valide d\u00e8s sa signature par toute personne pr\u00e9sente sur site repr\u00e9sentant le client, y compris les employ\u00e9s ou des tiers, m\u00eame en l'absence de pouvoir formel d'engagement.<\/li>\n        <\/ul>\n\n        <h5>6. R\u00e9clamations et Retours<\/h5>\n        <p style=\"margin-top:0\">Les retours sont autoris\u00e9s uniquement en cas de d\u00e9fauts de qualit\u00e9 confirm\u00e9s, et apr\u00e8s notification pr\u00e9alable au vendeur par t\u00e9l\u00e9phone. Pour les produits frais ou surgel\u00e9s, aucun retour ne sera accept\u00e9 si le client n'est pas en mesure de prouver le respect strict de la cha\u00eene du froid depuis la livraison. Le client devra, sur demande, fournir des justificatifs tels que photos du produits, num\u00e9ro de lot, conditions de stockage, article d\u00e9fectueux.<\/p>\n        <p>En cas d'acceptation exceptionnelle, les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s non ouverts, dans leur emballage d'origine et dans les plus brefs d\u00e9lais. Aucun retour ne sera accept\u00e9 pour des produits d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s du fait d'une conservation inadapt\u00e9e ou d'une manipulation incorrecte apr\u00e8s livraison.<\/p>\n        <ul>\n            <li><strong>Contr\u00f4le \u00e0 la r\u00e9ception :<\/strong> Toute anomalie visible (quantit\u00e9, \u00e9tat, temp\u00e9rature, etc.) doit \u00eatre signal\u00e9e imm\u00e9diatement au livreur. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la marchandise est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e.<\/li>\n            <li><strong>D\u00e9fauts non apparents :<\/strong> En cas de d\u00e9faut non visible \u00e0 la r\u00e9ception, le client doit contacter le service client dans les 5 jours. Au-del\u00e0, aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e.<\/li>\n            <li><strong>Retours hors erreur du vendeur :<\/strong> Un remboursement partiel de 80 % pourra \u00eatre accord\u00e9.<\/li>\n            <li><strong>Exclusions :<\/strong> Les produits ultra-frais (DLC < 3 jours) et les commandes sp\u00e9cifiques ne sont ni repris ni \u00e9chang\u00e9s.<\/li>\n                        <li><strong>Frais de livraison :<\/strong> La livraison est offerte \u00e0 partir d'un certain montant de commande d\u00e9fini en fonction de votre zone de livraison. En dessous de ce montant, des frais de livraison seront factur\u00e9s.<\/li>\n                <\/ul>\n\n        <h5>7. Cha\u00eene du froid et stockage<\/h5>\n        <ul style=\"margin-top:0\">\n            <li>Le vendeur assure la cha\u00eene du froid jusqu'\u00e0 la livraison. Ensuite, la conservation des produits rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du client. Nous tenons \u00e0 souligner l'importance de ce respect pour garantir la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des produits. Tout manquement \u00e0 ces directives pourrait alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des produits. Le vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de d\u00e9t\u00e9rioration due \u00e0 une mauvaise conservation<\/li>\n            <li>Les produits surgel\u00e9s doivent \u00eatre conserv\u00e9s \u00e0 une temp\u00e9rature \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 -18\u00b0C et ne doivent pas \u00eatre recongel\u00e9s apr\u00e8s d\u00e9cong\u00e9lation. \u00c0 partir du moment o\u00f9 un produit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9congel\u00e9, le vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 sa qualit\u00e9, sa s\u00e9curit\u00e9 ou sa dur\u00e9e de conservation. Le produit d\u00e9congel\u00e9 doit \u00eatre consomm\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/li>\n            <li>Les produits r\u00e9frig\u00e9r\u00e9s, doivent \u00eatre conserv\u00e9s entre +2\u00b0C et +4\u00b0C.<\/li>\n        <\/ul>\n\n        <h5>8. Fiche Technique<\/h5>\n        <p style=\"margin-top:0\">Pour des informations pr\u00e9cises, veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'\u00e9tiquette du produit sur l'emballage d'origine. Seule cette \u00e9tiquette peut communiquer des informations pr\u00e9cise et \u00e0 jour sur le contenu du produit.<\/p>\n\n        <h5>9. Photos des produits<\/h5>\n        <p style=\"margin-top:0\">Les illustrations sont fournies \u00e0 titre indicatif et constituent des suggestions de pr\u00e9sentation. Elles ne sont pas contractuelles et peuvent l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rer du produit livr\u00e9.<\/p>\n\n        <h5>10. Force majeure <\/h5>\n        <p style=\"margin-top:0\">Le vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non-ex\u00e9cution ou de retard r\u00e9sultant de circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 (intemp\u00e9ries, rupture ou retard chez le fournisseur, pannes, etc.).<\/p>\n\n        <h5>11. Responsabilit\u00e9 produits<\/h5>\n        <p style=\"margin-top:0\">La responsabilit\u00e9 du vendeur se limite au remplacement ou au remboursement des produits reconnus d\u00e9fectueux ou non conformes. Toute autre responsabilit\u00e9 est exclue, notamment pour les dommages indirects, pertes d'exploitation ou pr\u00e9judices cons\u00e9cutifs. Cette exclusion s'applique sauf en cas de faute grave ou intentionnelle du vendeur.<\/p>\n\n        <h5>12. Protection des donn\u00e9es<\/h5>\n        <p style=\"margin-top:0\">Pour plus de d\u00e9tails sur la gestion de vos donn\u00e9es personnelles, veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9 disponible sur notre site internet <a href=\"https:\/\/pitoeuf.ch\/confidentialite\">https:\/\/pitoeuf.ch\/confidentialite<\/a><\/p>\n\n        <h5>13. Droit applicable et for juridique<\/h5>\n        <p style=\"margin-top:0\">Tout litige en rapport avec le pr\u00e9sent contrat, sa conclusion, son ex\u00e9cution ou sa r\u00e9siliation est soumis au droit suisse, le for exclusif \u00e9tant \u00e0 Saxon.<\/p>\n\n        <h5>14. Acceptation des conditions<\/h5>\n        <p style=\"margin-top:0\">Par sa commande, le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales (CGV) de Pitoeuf SA et s'engage \u00e0 les respecter. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est d\u00e9terminante.<\/p>\n        <p>Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ces CGV \u00e0 tout moment et sans information. La version en vigueur est disponible en tout temps sur notre site internet <a href=\"https:\/\/pitoeuf.ch\/cgv\/\">https:\/\/pitoeuf.ch\/cgv\/<\/a>\n        <\/p>\n\n       \n        <script data-cmp-ab=\"2\" type=\"text\/javascript\" src=\"https:\/\/cdn.iubenda.com\/iubenda_i_badge.js\" data-cmp-info=\"2\"><\/script>\n        <script type=\"text\/javascript\" data-cmp-info=\"6\">\n            (function(w, d) {\n                var loader = function() {\n                    var s = d.createElement(\"script\"),\n                        tag = d.getElementsByTagName(\"script\")[0];\n                    s.src = \"https:\/\/cdn.iubenda.com\/iubenda.js\";\n                    tag.parentNode.insertBefore(s, tag);\n                };\n                if (w.addEventListener) {\n                    w.addEventListener(\"load\", loader, false);\n                } else if (w.attachEvent) {\n                    w.attachEvent(\"onload\", loader);\n                } else {\n                    w.onload = loader;\n                }\n            })(window, document);\n        <\/script>\n       \n    <\/div>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":196,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-61703","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pitoeuf.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/61703","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pitoeuf.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/pitoeuf.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pitoeuf.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/196"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pitoeuf.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=61703"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/pitoeuf.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/61703\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":61704,"href":"https:\/\/pitoeuf.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/61703\/revisions\/61704"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pitoeuf.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61703"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}